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Est ce qu'un collaborateur peut se porter candidat au siège titulaire et suppléant ?

Modifié le  Jeu, 13 Nov. à 8:33 H


Rien n'interdit à un salarié de se porter candidat à la fois comme titulaire et comme suppléant pour les élections professionnelles. 

Au sein de chaque collège électoral, la liste des titulaires doit être séparée de celle des suppléants. Il est possible de présenter les mêmes candidats aux deux fonctions (Cass. soc., 9 nov. 2016, n° 16-11.622). Toutefois, les deux mandats ne se cumulant pas, le candidat ne sera élu suppléant que subsidiairement, s'il n'est pas élu titulaire.




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