Qui peut se présenter au 1er tour des élections ?

Dans le cadre du 1^er tour, seules les organisations syndicales invitées à négocier le protocole sont en droit de présenter des listes de candidats (L. 2314-5 C. trav). 

Ainsi, il n’est pas nécessaire qu’un syndicat soit représentatif ou ait créé une section syndicale dans une entreprise pour y présenter une liste (Cass. soc., 11 déc. 2019 ; n° 19-12.409)

Pendant cette période toutes les candidatures au CSE devront donc respecter ce monopole syndical.

Par ailleurs, lorsque plusieurs syndicats sont affiliés à une même confédération nationale la Cour de cassation a considéré qu’une seule liste de candidats dans chaque collège pouvait être acceptée.

Par conséquent, lorsque deux listes sont déposées par de tels syndicats et à défaut de solution dans les statuts pour trancher, seule la première liste déposée est retenue (Cass. soc., 24 janv. 2018, n° 16-22.168)