Comment calculer la représentation équilibrée F/H sur les listes de candidats ?

La règle : article L 2314-30 du Code du travail 

« Pour chaque collège électoral, les listes mentionnées à l'article L. 2314-29 qui comportent plusieurs candidats sont composées d'un nombre de femmes et d'hommes correspondant à la part de femmes et d'hommes inscrits sur la liste électorale.

Les listes sont composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

Lorsque l'application du premier alinéa du présent article n'aboutit pas à un nombre entier de candidats à désigner pour chacun des deux sexes, il est procédé à l'arrondi arithmétique suivant :

1° Arrondi à l'entier supérieur en cas de décimale supérieure ou égale à 5 ;

2° Arrondi à l'entier inférieur en cas de décimale strictement inférieure à 5.

En cas de nombre impair de sièges à pourvoir et de stricte égalité entre les femmes et les hommes inscrits sur les listes électorales, la liste comprend indifféremment un homme ou une femme supplémentaire. 

Lorsque l’application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l’un ou l’autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste.

Le présent article s’applique à la liste des membres titulaires et à la liste des suppléants

La représentation équilibrée F/H se calcule :

- À la date d’ouverture du scrutin du 1er tour

- Sur la population « liste électorale » (et non sur les ETP)

- Au niveau de chaque collège

- Uniquement pour les listes présentées par les Organisations Syndicales

Par exemple :

Collège 1 -> 310 salariés dont :

- 78% de femmes

- 22% d’hommes

Il y a 8 sièges à pourvoir dans ce collège.

Ainsi :

Fe = 78/100 x 8 = 6.24 soit 6 sièges à pourvoir (arrondi à l’entier inférieur car décimale inférieure à 5)

Ho = 22/100 x 8 = 1.76 soit 2 sièges à pourvoir (arrondi à l’entier supérieur car décimale supérieure à 5)

Sur le collège 1, les listes de candidats devront donc comporter 6 femmes et 2 hommes.

Ces listes doivent être composées alternativement d'un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes, soit :

Fe / Ho / Fe / Ho / Fe / Fe / Fe / Fe

OU Ho / Fe / Ho / Fe / Fe / Fe / Fe / Fe