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Qui peut se présenter au 2nd tour des élections ?

Modifié le  Lun, 24 Juin à 4:14 H

Sont invités à présenter leur candidature (organisations syndicales et candidature sans étiquette syndicale) tous les salariés de l’entreprise qui satisfont aux conditions légales d’éligibilité. 

A noter que chaque salarié qui se présente seul constitue à lui seul une liste.



Pour respecter la loi Rebsamen sur la représentation équilibrée F/H, chaque liste de titulaires et de suppléants avec une étiquette syndicale doit présenter : 

  • Un nombre de femmes et d'hommes correspondant à leur part respective dans la liste électorale, pour chaque collège.

  • Alternativement un candidat de chaque sexe jusqu'à épuisement des candidats d'un des sexes.

  • Toutefois, lorsqu’il n’y a qu’un seul siège à pourvoir dans un collège, la règle de représentation équilibrée n’ayant pas vocation à être appliquée, la liste pourra contenir indifféremment un homme ou une femme. 

  • Lorsque l'application de ces règles conduit à exclure totalement la représentation de l'un ou l'autre sexe, les listes de candidats pourront comporter un candidat du sexe qui, à défaut ne serait pas représenté. Ce candidat ne peut être en première position sur la liste. 

Ces dispositions ne concernent que les Organisations Syndicales. En effet, les listes libres au 2nd tour ne sont pas concernées par ces dispositions. 

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