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Quelle est la date limite de dépôt des candidatures ?

Modifié le  Mer, 27 Sept., 2023 à 11:28 H

... du 1er tour ?


C’est vous qui la fixez dans le PAP, à votre convenance.

  • En général, l’appel à candidature est fait dès que le PAP est signé. Il n’est pas opportun de le faire avant la signature du PAP car la date limite de réception n’a pas encore été fixée à ce moment-là.
  • Ensuite, il convient de laisser un délai raisonnable entre l’appel à candidatures et la date limite de réception de ces candidatures, tout en vous permettant de préparer les données et de sceller l’urne (nécessite votre disponibilité et celle de tout votre Bureau de vote), avant le vote.


... du 2ème tour ?


Même raisonnement : 

  • Il convient de faire l'appel aux candidatures au plus tôt, forcément après le dépouillement du premier tour, afin de laisser un délai raisonnable entre l’appel à candidatures et la date limite de réception.
  • Ensuite, il convient de laisser un délai raisonnable entre l’appel à candidatures et la date limite de réception de ces candidatures, tout en vous permettant de préparer les données et de sceller l’urne avant le vote.

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