Étape 1 : On doit tout d’abord calculer le quotient électoral qui correspond à la formule suivante :
Quotient électoral = « Nombre de suffrages valablement exprimés » / nombre de sièges à pourvoir
Pour attribuer les sièges au quotient électoral, il convient de diviser la moyenne des voix de chaque liste par le quotient électoral en gardant les entiers.
Étape 2 : attribution des sièges restants à la plus forte moyenne
La plus forte moyenne correspond à la formule suivante :
Moyenne des voix de la liste / nombre de sièges attribués au quotient + 1
L’opération doit être effectuée pour chaque siège restant à attribuer.
Étape 3 : attribution des sièges au sein de chaque liste
En principe, les sièges sont attribués dans l’ordre de présentation des candidats, si le nombre de rayements par candidat ne dépasse pas 10% des suffrages obtenus par la liste.
Si un candidat est rayé a plus de 10%, alors ce candidat passe en dernière position dans la liste.
Si tous les candidats sont rayés à plus de 10%, alors les sièges sont attribués aux candidats ayant obtenus le plus grand nombre de voix. En cas de nouvelle égalité, les sièges sont attribués en suivant l’ordre de présentation des candidats sur la liste.
Cet article a-t-il été utile ?
C'est super !
Merci pour votre commentaire
Désolé ! Nous n'avons pas pu vous être utile
Merci pour votre commentaire
Commentaires envoyés
Nous apprécions vos efforts et nous allons corriger l'article