Est-il possible de présenter une candidature unique ?

Au 1^er tour seules les organisations syndicales peuvent présenter des listes. Or les syndicats doivent respecter les règles sur la représentation équilibrée entre les femmes et les hommes.

Lorsque plusieurs sièges sont à pourvoir le dépôt d’une liste avec un seul candidat n’est pas valide. En effet, l’application des règles sur la représentation équilibrée F/H ne peut entrainer l’élimination de toute représentation du sexe sous-représenté si celui-ci aurait été représenté en cas de dépôt d’une liste complète (Cass. soc, 11 déc. 2019, n° 19- 10.826 ; Cass. soc., 30 sept. 2020, n° 19-14.560)

Une candidature unique valide peut en revanche être déposée dans les cas suivants :

• Un seul siège à pourvoir ;  
• Plusieurs sièges à pourvoir mais l’un des deux sexes est ultra minoritaire (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568).

Par exemple lorsque 2 sièges sont à pourvoir, si un sexe est ultra minoritaire, c’est-à-dire que son pourcentage ne donne droit à aucun siège alors le syndicat peut valablement présenter une candidature unique du sexe surreprésenté (Cass. soc., 11 déc. 2019, n° 18-26.568).

Au 2^nd tour des candidatures sans étiquettes syndicales peuvent être présentées. Les règles de représentation H/F ne s’appliquent cependant pas aux candidatures libres (Cass.soc., 25 nov. 2020, n° 19-60.222). Par conséquent il est tout à fait possible de recevoir des candidatures libres uniques au 2^nd tour des élections.