En principe, un bureau de vote par collège électoral doit être constitué et n’est composé que d’électeurs du collège concerné.
Autrement dit, autant de bureaux de votes que de collèges électoraux sont constitués dans le cadre d’élections professionnelles.
La Cour de cassation précise toutefois qu’il est possible de recourir à un bureau de vote unique pour une élection par deux collèges électoraux, dans la mesure où cela est prévu par le protocole d’accord pré-électoral.
Le fait de prévoir un bureau de vote unique pour l’élection par deux collèges de salariés des représentants du personnel n’est pas contraire à l’ordre public, et ne justifie donc pas une annulation du scrutin.
Un bureau de vote unique pourra donc être constitué dans le cadre d’un vote électronique et devra être, dans la mesure du possible, constitué de salariés de chaque collège électoral.
Attention toutefois, ce bureau de vote unique devra avoir la possibilité de surveiller l’ensemble des scrutins sur l’ensemble des collèges concernés.
Cet arrêt de Cour de cassation est transposable dans une élection à trois collèges électoraux.
(Cour de cassation, Chambre sociale, 25 octobre 2017, 16-21.780)
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