Comment calculer les effectifs ?

Les effectifs doivent être calculés en ETP, conformément à l’article L1111-2 du Code du travail : L’employeur doit calculer l’effectif moyen en ETP sur les 12 mois précédant la date du 1er tour.

I - Les salariés pris en compte :

• Sont pris en compte dans le calcul des effectifs de l’entreprise :

• Les salariés titulaires d’un CDI à temps plein ;

• Les travailleurs à domicile.

• Sont pris en compte à due proportion de leur temps de présence au cours des douze mois précédents :

• Les salariés titulaires d’un CDD

• Les salariés titulaires d’un contrat de travail intermittent

• Les salariés mis à disposition de l’entreprise par une entreprise extérieure, présent dans les locaux de l’entreprise et y travaillant depuis au moins un an

• Les salariés temporaires

Exception : les salariés en CDD, mis à disposition et temporaires sont exclus lorsqu’ils remplacent un salarié absent ou dont le contrat de travail est suspendu (du fait de congés longue durée).

• Cas particulier des salariés à temps partiel :
  Sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leur contrat de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail dans l’entreprise.

II - Les salariés exclus du décompte des effectifs (Article L 1111-3 du Code du travail) :

• Les apprentis

• Les titulaires d’un contrat initiative-emploi

• Les titulaires d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi
  ⇒ Pendant la durée d’attribution de l’aide financière

• Les titulaires d’un contrat de professionnalisation
  ⇒ Jusqu’au terme prévu par le contrat ou jusqu’à la fin de l’action de professionnalisation. 

Attention, la notion d’effectifs est distincte de la qualité d’électeur / éligible :

• Un salarié pris en compte dans les effectifs n’est pas forcément électeur/éligible 

• Un salarié exclu des effectifs peut avoir la qualité d’électeur/éligible (ex : un apprenti)