Les salariés intérimaires ne sont électeurs que dans l’entreprise de travail temporaire à laquelle ils sont liés par un contrat de travail. Dans ces entreprises les conditions d’ancienneté sont de 3 mois au cours des 12 mois précédant l’élection pour être électeurs et de 6 mois au cours des 18 mois précédant l’élection pour être éligibles (Articles L. 2314-20 et L. 2314-22 C. trav).
Les salariés intérimaires ne sont donc pas électeurs et, par conséquent, pas éligibles dans l’entreprise « utilisatrice » (Cass. Soc. 30 janvier 2008 n°07-60.096).
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