Mentions RGPD

Quels sont les engagements de KERCIA Solutions en matière de protection des données personnelles ?  

Conformément à l’article 14 du règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (dit « RGPD »),nous vous informons du traitement de données à caractère personnel vous concernant.

À quoi servent les données susceptibles d’être collectées par KERCIA Solutions ?

Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement dont la finalité est l’organisation d’élections professionnelles par vote électronique.

Ces données proviennent du Gestionnaire de votre plateforme Essentiel CSE et sont destinées à la société Kercia SOLUTIONS, éditrice de l'offre de solution de vote électronique Essentiel CSE, qui est conforme à la délibération CNIL n° 2019-053 du 25 avril 2019 portant adoption d'une recommandation relative à la sécurité des systèmes de vote par correspondance électronique, notamment via Internet.

Vos données concernées par le traitement sont des données d’identification et seront conservées pendant toute la durée du scrutin, jusqu’à expiration du délai de recours.

Comment exercer vos droits ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité ou encore de la limitation du traitement. Vous pouvez également vous opposer au traitement des données vous concernant pour des raisons tenant à votre situation particulière.

Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle en cas de violation de la règlementation applicable à la protection des données.

Pour toute demande d’information ou d’exercice des droits, vous pouvez vous adresser à notre DPO (Data Protection Officer).

- Par courrier : KERCIA Solutions - 30 chemin du Vieux Chêne - 38240 MEYLAN,
- Par courriel : Contacter le DPO de KERCIA Solutions.