Dans quels cas un 2nd tour doit-il être organisé ?

Un 2nd tour doit être organisé dans les cas suivants :

• s'il y a eu carence de candidatures au 1er tour, c'est-à-dire si aucune organisation syndicale n'a présenté de candidats (Cass. Soc. 18 mars. 1982, n°81-60.871P) ;

• si au 1er tour le quorum n'a pas été atteint ;

• s'il reste des sièges vacants à l'issue du 1er tour. Le 2nd tour n'est alors organisé que pour pourvoir les sièges restants.

Article L. 2314-29 du Code du travail