Fiches juridiques

Vous trouverez ci-dessous des PDF téléchargeables de l'ensemble des informations juridiques nécessaires au bon déroulement de vos élections :

• 1. Annulation des élections professionnelles
• 2. Calcul de la représentation équilibrée F-H + sanctions
• 3. Calcul des effectifs
• 4. Calcul répartition des sièges et représentation F-H
• 5. Conditions électorat éligibilité
• 6. Constitution du bureau de vote
• 7. Délais légaux des élections professionnelles
• 8. Elections professionnelles - notice d'attribution des sièges
• 9. Le représentant de proximité
• 10. Les élections partielles
• 11. Les heures de délégation des élus
• 12. Les règles de fonctionnement du CSE
• 13. Les règles de suppléance
• 14. Les salariés en CDD
• 15. Les salariés mis à disposition
• 16. Modalités de dépôt des accords
• 17. Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
• 18. Tableau des effectifs