Vous trouverez ci-dessous des PDF téléchargeables de l'ensemble des informations juridiques nécessaires au bon déroulement de vos élections :
- Annulation des élections professionnelles
- Calcul de la représentation équilibrée F-H + sanctions
- Calcul des effectifs
- Délais légaux des élections professionnelles
- Elections professionnelles - notice d'attribution des sièges
- Le représentant de proximité
- Les élections partielles
- Les règles de fonctionnement du CSE
- Les salariés en CDD
- Les salariés mis à disposition
- Répartition des sièges à pourvoir entre les collèges
- Constitution du bureau de vote
- Les heures de délégation des élus
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