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Quand doit avoir lieu la première réunion de négociation du PAP ?

Modifié le  Mer, 10 Mai, 2023 à 5:38 H

La première réunion de négociation doit impérativement avoir lieu au moins 15 jours après réception de l’invitation par les organisations syndicales. (Article L2314-5 du Code du travail)


Il est possible d’organiser d’autres réunions par la suite, sans délai légal.

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