Quel est le processus de Scellement dans Essentiel CSE ?

Le scellement de l’urne électronique consiste à figer la préparation effectuée par le Gestionnaire afin de garantir l’intégrité des données. Le scellement peut avoir lieu indifféremment en présentiel ou en distanciel.

Une fois que le gestionnaire de l’élection a finalisé son paramétrage et informé ses électeurs (mail transmis aux électeurs à cette occasion), la rubrique « scellement » devient disponible sur le tableau de bord. 

Dans cette rubrique le gestionnaire de l’élection peut désormais « demander le scellement » à son bureau de vote. Concrètement un mail sera envoyé aux membres du bureau de vote pour solliciter leur relecture des informations paramétrées.

Le scellement comprend donc les étapes suivantes :

Etape 1 : Connexion au site de vote des membres du bureau de vote.

Etape 2 : Vérification des éléments paramétrés en cliquant sur le bouton « Vérifier ». Par défaut le bureau de vote accède à la synthèse des informations mais peut tout à fait obtenir plus de détails en cliquant sur « voir le détail » sur l'écran suivant.

Etape 3 : Possibilité de tester le système de vote : les membres du bureau ont la possibilité de tester le système de vote avec les informations des élections. Une fois l’urne scellée, cette option n’est plus disponible. Cette option est accessible depuis la page « Voir et tester ». Dans cette simulation il est possible d’ajouter autant de bulletins que possible pour la ou les listes de votre choix (votes fictifs) et de réaliser par la suite, un dépouillement fictif.

Etape 4 : Formulation de remarques si nécessaire ou, à défaut, passage au scellement des urnes.

Etape 5 : Scellement des urnes 

Une fois les étapes précédentes effectuées par les membres du bureau de vote, ceux-ci peuvent donner leur accord au scellement avec ou sans réserve en renseignant leur mot de passe pour validation de leur choix.

Les 3 accords seront indispensables pour que le système soit scellé, ce qui doit impérativement avoir lieu avant l’ouverture des votes.

Si une ou plusieurs réserves sont émises par le bureau de vote, le gestionnaire devra procéder aux modifications souhaitées puis demander à nouveau le scellement à son bureau de vote.

La prise en compte des modifications donne lieu à des renvois de mails aux électeurs.

Exemples : 

• Réimport du fichier électeur : renvoi mail à tous les électeurs ;
• Changement de dates : renvoi mails à tous les électeurs ;
• Modification d’un électeur : renvoi mail vers cet électeur.

En cas de refus du gestionnaire de procéder aux modifications, il est impossible de procéder au scellement.  

Lorsque le système est scellé, un mail est automatiquement envoyé aux électeurs à l’ouverture des votes.

A partir du moment où l’urne est scellée, aucune modification n’est possible.