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Documents - Le PAP mentionne en première page une référence, à quelle indication correspond-t-elle ? La mention de la date peut-elle suffire ?

Modifié le  Mer, 27 Sept., 2023 à 11:25 H

La référence est une information facultative que vous pouvez retirer pour simplifier le document si vous le souhaitez. C’est le cas pour la décision unilatérale et pour le PAP.

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