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Documents - La note d'information aux Organisations Syndicales doit-elle être affichée dans les locaux, même s'il n'y a pas d'OS connue dans l'entreprise ?

Modifié le  Mer, 27 Sept., 2023 à 11:24 H

Oui il faut toujours l'afficher, car certaines OS peuvent être présentes sans qu’elles ne soient connues de l’employeur pour le moment.

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