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Documents - Dans quel cas dois-je utiliser le modèle de PAP unilatéral plutôt que le modèle PAP standard ?

Modifié le  Mer, 27 Sept., 2023 à 11:22 H

Si aucune Organisation Syndicale ne se présente à la réunion de négociation du Protocole d’Accord Pré-électoral (PAP).

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