*

Qu'est-ce que la télétransmission CTEP ?

Modifié le Lun, 4 Sept., 2023 à 6:05 H

Le CTEP est le Centre de Traitement des Élections Professionnelles.

En choisissant Essentiel CSE pour organiser votre élection professionnelle, vous pouvez opter pour la transmission dématérialisée de vos procès-verbaux d'élection CSE.

Cette opération, disponible dès lors que votre élection est terminée, vous permet de télétransmettre les informations au Ministère du Travail.

Une fois les informations de votre élection reçues par le service du CTEP, un email en provenance des services de l’État vous est adressé. Cet email vous donnera accès à la plafeforme de téléchargement du Ministère afin de déposer vos CERFA dématérialisé signés.

Les procès-verbaux doivent être transmis dans les quinze jours suivant la tenue des élections (Art. R2314-22 du Code du travail).