Dans quel cas peut-il y avoir des candidats libres ?

Le premier tour demeure le monopole des organisations syndicales.

Au second tour, sont admises les listes présentées par :

• Toutes les organisations syndicales;

• Les organisations non syndicales : par exemple des associations de salariés dans le cadre de la loi du 1er juillet 1901;

• Les candidats libres : toute personne du personnel qui remplit les conditions d’éligibilité (être électeur, être âgé de 18 ans accomplis , avoir travaillé dans l’entreprise depuis un an au moins, ne pas être conjoint, partenaire lié par un Pacs, concubin, ascendant, descendant, frère, sœur ou allié au même degré que l’employeur et ne pas être privé de sa capacité électorale). A noter chaque candidature individuelle doit être considérée comme une liste.