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Comment déterminer la date d’expiration des mandats ?

Modifié le  Lun, 28 Juill. à 12:39 H

S’il n’y a eu qu’un tour alors la date de fin de mandat ne correspond pas forcément à la date du 1er tour des élections à laquelle serait ajoutée la durée des mandats en année. En effet le 1er tour des élections est organisé dans la quinzaine précédant la fin des mandats. 

Par conséquent si le 1er tour est organisé en amont de l’expiration des mandats la date de fin du 1er tour ne correspondra pas à la date de référence pour le calcul de l’expiration des mandats 


S’il y a eu deux tours, alors la date de fin de mandat correspond à la date du 2nd tour des élections précédentes à laquelle est ajoutée la durée des mandats en année.

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