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Comment composer le bureau de vote ?

Modifié le  Mer, 10 Mai, 2023 à 5:50 H

La composition du bureau de vote est fixée par le protocole d’accord préélectoral. A défaut de précision, le bureau de vote est  composé, conformément aux principes généraux du droit électoral,  des deux salariés électeurs les plus âgés de la liste électorale et du salarié électeur le plus jeune.  (Cass Soc. 16 oct. 2013, n° 12-21448). La présidence appartient alors au salarié le plus âgé.


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