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le gestionnaire de l'élection peut-il faire parti du bureau?

Modifié le  Mer, 17 Janv. à 9:28 H

Juridiquement rien ne l'interdit.
Toutefois, nous sommes sur un sujet sensible puisque pour rappel les membres du bureau ont accès aux listes d'émargement.
Pour rappel, les relances ciblées sont interdites.
Il faut vérifier dans votre protocole ,s'il n'y a pas une mention sur le sujet.

S'il y a un syndicat, je déconseille d'avoir des membres du bureau de vote assimilé à l'employeur.
En complément : 

Il va de soi que l'employeur ne peut pas siéger au bureau de vote (Cass. soc., 14 mars 1989, n° 88-60.534, n° 1173 P) et encore moins le présider (Cass. soc., 23 févr. 2005, n° 04-60.242, n° 451 F - P + B).

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